Conditions générales de vente
Le site internet https://www.objectif-peche.fr et ses sous domaine est un site internet dédié à la pêche de loisir et sa pratique. Le site propose des activités pédagogiques délivrées par un moniteur guide de pêche diplômé d'Etat :
PERROTTE-DUCLOS Antonin
NJS :NJS00253844G
N° du diplôme : BPALP171654
N° de carte d'éducateur sportif professionnelle : 08318ED0260
https://www.objectif-peche.fr propose des vidéos de formations pour l’apprentissage et la progression dans la pêche de loisir avec toutes les précautions que cela implique.
1. Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’applique à toutes les transactions par le biais du site Internet https://www.objectif-peche.fr/. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via nos plateformes de paiement sécurisée.
2. Commande
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle.
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales d’utilisation, qui ont valeur contractuelle accessible si dessous ou en bas de page onglet « condition générales d’utilisations ».
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3. Conditions requises pour effectuer une commande
Les produits étant des biens sous forme numérique, le futur client devra s’assurer d’avoir une connexion internet avec un débit suffisant pour pouvoir accéder aux vidéos et aux documents téléchargeables. Les vidéos sont en haute définition au format 1080p. Il devra bien entendu respecter les conditions d’utilisations.
Le client est autorisé à consulter des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’éditeur, et ce dans le respect d’un usage privé, non marchand et non destiné à une utilisation collective qu’elle soit gratuite ou payante.
Le client s’interdit d’utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers.
4. Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Le taux peut varier en fonction des taxes applicable dans votre pays, mais sera dans tous les cas indiqué sur le bon de commande. https://www.objectif-peche.fr est sous le régime de l’auto-entreprise. De ce fait la TVA est non applicable suivant l’art. 293 B du CGI.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement peut s’effectuer avec une carte bancaire ou par Paypal et par chèque. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peut être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait être imputé à l’éditeur du site.
Le client doit disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du moyen de paiement qu’il a choisi lors de son achat. Le client doit s’assurer de sa solvabilité avant tout achat de services ou produits afin que https://www.objectif-peche.fr puisse délivrer l’accès à ces dit produits ou services achetés. Nous nous réservons le droit d’annuler un achat si celle-ci a été réalisée par le biais d’un paiement frauduleux.
6 .Livraison
La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiqué lors de votre commande. Vous recevez un email avec toutes les informations nécessaires pour accéder au produit sur une page internet. Soyez extrêmement attentif à l’orthographe de l’adresse email que vous saisissez.
Pour les produits numériques, un délai de 48h peut avoir lieu si un traitement informatique ou une mise à jour est nécessaire. Si votre produit numérique n’est pas délivré sous 48h il convient de nous avertir avec tous les éléments de la commande ( nom, email, date, montant de la commande, produit acheté ) afin que nous puissions intervenir techniquement sur la livraison du produit. Pour cela utilisez adressez nous un mail à :
support@objectif-peche.fr
Nous souhaitons vous garantir satisfaction et nous prendrons contact avec vous pour vous assurez satisfaction. Si malgré cela nous ne pouvons vous délivrez le produit ou les services pour quelques raisons qu’il soit, nous vous rembourserons votre commande.
7. Retractation
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de quatorze jours – avant l’accès aux services – pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté.
La rétractation prendra effet si Objectif Pêche ne peut donner satisfaction à l’acheteur par tous moyens qu’il trouvera cohérent. Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.
Pour bénéficier de ce droit, l’acheteur stipulera expressément – au moment de son achat – qu’il ne veut pas commencer la formation avant 14 jours révolu à la date de réception de son règlement.
Conformément au Code de la Consommation – article L121-21-8, 1° et 13° – l’acheteur ne peut exercer son droit de rétractation pour des services tels que des formations elearning dès lors qu’ils sont commencés ou pleinement exécutés.
L’acheteur reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il achète une formation elearning sans demander de report d’exécution, il demande expressément le début du service. Ce début de formation est matérialisé par le « time code » du serveur informatique. A partir de ce moment, il renonce expressément à exercer son droit de rétractation – il ne pourra valablement invoquer ce droit.
8. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d 'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles ( voir en particulier les conditions d’utilisations) et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
PERROTTE-DUCLOS Antonin
La caravelle
Route du cap cépet
83430 Saint-mandrier
France
SIREN : 838100824
SIRET :83810082400013
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Mise à jour le 17 décembre 2019.