Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://www.objectif-peche.fr/ entre Antonin Perrotte-Duclos, moniteur guide de pêche et ses clients dont le siège social est à La Caravelle route du cap cépet 83430 Saint-Mandrier France.
Article 1- Commandes
Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 - Prix
Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les livres seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux lecteurs concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
Article 3 - Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du poids des livres commandés, la zone géographique en fait varier le montant. Les frais de port sont indiqués au lecteur préalablement à la validation de son achat. Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres.
Article 4 - Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
- par carte bancaire Visa ou MasterCard
- par PayPal
- par chèque
Article 5 - Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le lecteur au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en « Lettre suivie » en France métropolitaine. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager Objectif Pêche.
Article 6 - Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’un article, le lecteur en est informé dans les meilleurs délais par email ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l'article, le lecteur a le choix d’annuler sa commande en contactant Objectif Pêche par mail à l’adresse commande@objectif-peche.fr
Article 7 - Acceptation du lecteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le lecteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Antonin Perrotte-Duclos.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur https://www.objectif-peche.fr/sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site https://www.objectif-peche.fr/est strictement interdite.
Article 9 - Informations nominatives
Les informations et données concernant le lecteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec Antonin Perrotte-Duclos. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Objectif Pêche d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Article 10 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal de Toulon sera seul compétent en cas de litige.
Conditions Générales de Vente établies le 27 avril 2018 à Toulon.